Nathan Richards, avocat

Conseils réalistes. Solutions efficaces.

À propos

Je me spécialise dans le droit public et constitutionnel, y compris le droit autochtone, devant les tribunaux et instances administratifs à travers le Canada. Membre des Barreaux de l'Ontario et du Québec, ayant fait des études tant en common law qu'en droit civil,
j'apporte une perspective nationale à mes clients.

Nathan Richards, DCL

Québec, Ontario et Canada

Je conseille les Premières Nations au Québec, en Ontario, et en Alberta depuis 2001, notamment dans des dossiers en matière des droits ancestraux et issus de traités, de droit de l'environnement, de droit foncier, de droit administratif, et de gouvernance.

Je représente mes clients devant les tribunaux du Québec et de l'Ontario, ainsi que devant les Cours fédérales.

Membre du Barreau du Québec depuis 2001 et du Barreau de l'Ontario depuis 2010, je suis détenteur d'une maîtrise (2005) et d'un doctorat en droit (2016), ces deux diplômes ayant été complétés à l'Université McGill de Montréal.

Je m'exprime et plaide autant en français qu'en anglais.

Champs de pratiques

Je suis spécialiste agréé dans le domaine des droits et gouvernance autochtone en Ontario.

Droit des autochtones

Droit des autochtones

J'ai une expertise reconnue en litige et négociation des revendications de titre ancestral, des droits ancestraux, et des droits issus de traités. Je conseille mes clients en matière de l'obligation constitutionnelle de consultation par rapport aux projets importants sur leurs territoires et je représente les Premières nations dans les négociations d'ententes sur les répercussions et avantages.

Je suis spécialiste dans les régimes fonciers propres aux réserves. Je conseille mes clients quant aux intérêts fonciers des membres des Premières Nations ainsi que ceux des non autochtones. J'ai acquis une expérience exceptionnelle dans l'application de la politique fédérale sur l'addition des terres aux réserves.

Je conseille les Premières Nations aussi en matière fiscale, notamment par rapport à l'exemption fiscale en vertu des lois fédérales et provinciales

Gouvernance

Gouvernance des Premières Nations

Je travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations pour promouvoir leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Je conseille mes clients sur tous les aspects de gouvernance comme les élections et référendums, les ententes administratives avec d'autres ordres de gouvernement, la gestion des terres, les services de police et la justice.

Droit du public

Droit public

Je possède une expérience importante en matière de contentieux constitutionnel et administratif en contexte du contrôle judiciaire des décisions gouvernementales, notamment par rapport aux évaluations environnementales des projets d'envergure sur les territoires des Premières Nations.

Droit civil et commercial

Droit civil et commercial

Je conseille et représente mes clients dans les dossiers de responsabilité civile et contractuelle. Je participe également dans la rédaction, entre autres, des conventions commerciales, les appels d'offres, les baux, et des contrats d'édition et de cession de droit d'auteur.

Services

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Contentieux

Je représente les clients devant les cours du Québec et de l'Ontario ainsi que les Cours fédérales du Canada. J'agis également pour les clients devant les tribunaux administratifs.

Négociation

Je représente les clients dans la négociation des ententes civiles, commerciales, et administratives.

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Médiation

J'offre les services de médiation dans les matières civiles et commerciales.

Conseil

J'offre les lettres d'opinion juridique sur les questions de droit civil, administratif, et constitutionnel.

Recherche

J'accepte des mandats de recherche juridique des avocats. J'accepte également des mandats de recherche des clients institutionnels selon le domaine.

Consultation préliminaire

Consultation

J'offre aux membres des Premières Nations une consultation préliminaire gratuite au téléphone pour répondre aux questions sur le statut d'Indien et Autochtone, l'exemption fiscale, l'exemption de saisie, les successions impliquant des biens situés sur réserve, les droits fonciers sur réserve, et d'autres aspects du droit applicable aux Autochtones.

Veuillez faire la demande pour une consultation préliminaire par courriel.

Contactez-moi !

N'hésitez-pas à me contacter par téléphone ou par courriel.
Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.